Sénégal - Mentions légales Coosan

Sénégal - Mentions légales Coosan

Éditeur et situation juridique

La marque Coosan sera exploitée par HODU INNOVATIONS SASU, société sénégalaise en cours de constitution, au capital envisagé de 500 000 FCFA, siège envisagé : Lots 1543/1544, Cité Tacco 115, Rufisque Est, Sénégal. Associé unique : Thierno Aguibou Camara. Présidente pressentie : Salimata Diallo. RCCM et NINEA : non attribués. Pour les demandes et réclamations, utiliser le formulaire de contact Coosan.

La société étant en cours de constitution, Coosan n'encaisse aucun paiement commercial réel tant que les obligations légales et fiscales ne sont pas satisfaites. Aucune immatriculation ou identification fiscale n'est annoncée comme acquise.

Direction de publication

Salimata Diallo, présidente pressentie, après sa nomination régulière. L'identité du directeur de publication définitif sera confirmée lors de la constitution.

Hébergeur et prestataires

Le service utilise une infrastructure de préproduction. L'entité juridique contractuelle, l'adresse et les coordonnées exactes de l'hébergeur ne sont pas encore validées et seront ajoutées avant ouverture commerciale. Les fournisseurs de paiement, stockage et messagerie seront identifiés d'après les contrats et services réellement utilisés.

Droit d'auteur et marques

Les œuvres, enregistrements, illustrations, textes, interfaces et logiciels sont protégés. Seul un droit d'utilisation personnel est concédé à l'acheteur conformément aux conditions de vente et à la fiche produit ; aucune cession de propriété intellectuelle n'est comprise.

Données personnelles et réclamations

Les demandes d'accès, de rectification, d'effacement, de réclamation ou de signalement de contenu peuvent être transmises via le contact et support. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.