France — Politique cookies et mesure d’audience

# France — Politique cookies et mesure d’audience > **Version 1.1.0-DRAFT — 7 août 2026** > Document de travail juridiquement structuré pour Thier Music. **Les données d’identité, d’infrastructure et de médiation actuellement renseignées sont fictives et servent uniquement à la recette/maquette. Elles doivent être remplacées et vérifiées avant toute vente réelle.** Toute modification d’un texte ou d’un libellé accepté doit créer une nouvelle version dans le système de versionnage de Thier Music. ## Position retenue Thier Music doit distinguer trois catégories : 1. **Cookie/session ou stockage strictement nécessaire** à la connexion, au panier, à la sécurité ou au fonctionnement demandé : pas de consentement préalable, mais information. 2. **Mesure d’audience first-party réellement exemptée** : absence de consentement possible seulement si la solution est limitée à l’audience du seul éditeur, produit des statistiques suffisamment anonymisées, n’est pas croisée avec d’autres traitements, n’est pas transmise à des tiers pour leurs propres usages et n’autorise pas un suivi global d’un utilisateur entre sites. 3. **Tout autre traceur de mesure, publicité, attribution ou profilage** : consentement préalable requis avant lecture/écriture non nécessaire. ## Traceurs actuellement prévus - Session/authentification : `[NOM DU COOKIE]`, finalité connexion/sécurité, durée `[SESSION / DURÉE]`. - Préférences essentielles : `[SI UTILISÉ]`. - Mesure d’audience : événements first-party de pages produit, extraits, checkout, paiement et ouvertures. **L’équipe technique doit confirmer si ces événements utilisent ou non un identifiant/traceur stocké sur le terminal.** ## Avis sur la bannière **Aucune bannière de consentement n’est nécessaire** si, et seulement si, Thier Music n’utilise que des traceurs strictement nécessaires et/ou une mesure d’audience entrant réellement dans l’exemption. Une page d’information cookies et, lorsque pertinent, un mécanisme d’opposition restent recommandés. **Une bannière devient obligatoire** dès qu’un cookie/localStorage/identifiant non nécessaire est utilisé sans satisfaire l’exemption, ou qu’un outil tiers de marketing/analytics est ajouté. Dans ce cas : accepter et refuser doivent être proposés avec une facilité comparable ; aucun traceur non nécessaire ne doit être déposé avant le choix ; le retrait doit être aussi simple que l’acceptation ; le choix doit être mémorisé pour une durée raisonnable puis redemandé. ## Conservation technique recommandée Pour une mesure d’audience exemptée : limiter l’identifiant/traceur à une durée courte conforme à la configuration validée ; conserver les données brutes pseudonymisées au maximum 13 mois par politique interne prudente, et les statistiques réellement anonymes au-delà si nécessaire. Toute conservation plus longue doit être documentée et justifiée. ## Lien permanent Le pied de page doit contenir « Cookies / confidentialité » et, si une bannière est utilisée, « Gérer mes cookies » permettant de rouvrir le choix.