France — Mentions légales

# France — Mentions légales > **Version 1.1.0-DRAFT — 7 août 2026** > Document de travail juridiquement structuré pour Thier Music. **Les données d’identité, d’infrastructure et de médiation actuellement renseignées sont fictives et servent uniquement à la recette/maquette. Elles doivent être remplacées et vérifiées avant toute vente réelle.** Toute modification d’un texte ou d’un libellé accepté doit créer une nouvelle version dans le système de versionnage de Thier Music. ## Éditeur et vendeur > **MAQUETTE — DONNÉES FICTIVES À REMPLACER AVANT PRODUCTION.** Le site et le service **Thier Music** sont édités, dans cette version de recette, par : - Nom commercial : **Thier Music** - Raison sociale fictive : **Thier Music SUARL** - Forme juridique fictive : **Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SUARL) de droit sénégalais** - Capital social fictif : **1 000 000 FCFA** - Siège / adresse professionnelle fictive : **Route des Almadies, Immeuble Teranga, 3ème étage, Dakar, Sénégal** - RCCM fictif : **SN.DKR.2026.B.12345** - NINEA fictif : **009876543212V0** - SIREN / SIRET / RCS / RNE français : **non renseignés dans la maquette ; à déterminer si une immatriculation/identification française est applicable** - N° TVA France/UE : **à déterminer avant commercialisation** - E-mail support : **support@thiermusic.com** - Téléphone fictif : **+221 33 800 00 00** ## Directeur de la publication Directeur de la publication fictif : **Thieme, Directeur général**. Cette identité et cette qualité doivent être remplacées/vérifiées avant production. ## Hébergement Configuration de recette déclarée : **Vercel Inc. — San Francisco, États-Unis** pour l’application. L’entité contractante exacte, l’adresse légale, les coordonnées et les lieux effectifs de traitement doivent être vérifiés sur le contrat applicable au compte Thier Music avant publication. Le stockage des contenus numériques est configuré sur **Cloudflare, Inc. — Cloudflare R2 — région annoncée Europe/Global dans la maquette**. La région effective, les sous-traitants et les mécanismes de transfert doivent être confirmés contractuellement. ## Paiement et e-mails transactionnels Les paiements sont traités, dans la maquette, par **PayDunya Sénégal SAS — Dakar, Sénégal**. Thier Music ne stocke pas les données de carte bancaire. Les e-mails transactionnels sont acheminés, dans la maquette, via **Resend Inc. — États-Unis**. Les dénominations, pays et conditions contractuelles exactes doivent être vérifiés avant production. ## Propriété intellectuelle Les signes distinctifs, interfaces, textes, photographies, illustrations, enregistrements, compositions, interprétations, livrets et autres contenus accessibles sur Thier Music sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. L’achat n’emporte aucune cession de droits d’auteur, droits voisins, marque ou autre droit de propriété intellectuelle, sous réserve du droit personnel d’accès expressément accordé par les CGV. ## Données personnelles Le responsable de traitement indiqué dans la maquette est **Thier Music SUARL (donnée fictive)**. Pour toute demande relative aux données : **privacy@thiermusic.com**. Voir la Politique de confidentialité France. ## Réclamations et médiation Réclamation préalable : **support@thiermusic.com**. Après réclamation écrite préalable demeurée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans la page « Médiation France ».