Sénégal — Conditions générales de vente

Sénégal — Conditions générales de vente

1. Champ d’application

La marque Coosan sera exploitée par HODU INNOVATIONS SASU, société sénégalaise en cours de constitution, au capital envisagé de 500 000 FCFA, siège envisagé : Lots 1543/1544, Cité Tacco 115, Rufisque Est, Sénégal. Associé unique : Thierno Aguibou Camara. Présidente pressentie : Salimata Diallo. RCCM et NINEA : non attribués. Pour les demandes et réclamations, utiliser le formulaire de contact Coosan.

Les présentes CGV régissent les ventes électroniques de contenus numériques conclues entre HODU INNOVATIONS SASU, société sénégalaise en cours de constitution (« Coosan ») et les consommateurs auxquels l’offre Sénégal est destinée. Elles sont mises à disposition avant la commande de façon à pouvoir être conservées et reproduites.

2. Informations précontractuelles

Avant paiement, l’utilisateur dispose de l’identité du fournisseur, de son adresse, de ses coordonnées, de l’identification du produit, du prix total et de la monnaie, des taxes/frais applicables, des étapes de conclusion du contrat, des moyens de corriger une erreur, de la langue contractuelle, du mode d’archivage et des conditions d’accès au contenu.

3. Produits et licence

Coosan vend un droit personnel d’accès en ligne, non exclusif, non cessible et non transférable à l’album, au livret ou au pack acheté. Aucun téléchargement n’est inclus, sauf offre future l’indiquant expressément avant paiement.

L’écoute/lecture s’effectue dans la bibliothèque du compte au moyen de mécanismes techniques temporaires. L’achat ne transfère aucun droit d’auteur, droit voisin ou propriété des fichiers sources.

4. Compte

Le client doit créer et vérifier un compte. Il fournit des informations exactes, conserve ses identifiants confidentiels et s’interdit de prêter ou revendre le compte pour donner accès au contenu à des tiers.

5. Prix et paiement

Les prix Sénégal sont affichés en FCFA/XOF sauf indication contraire. Au 7 août 2026, PayDunya est le prestataire de paiement. Le montant total et les taxes/frais applicables doivent être présentés clairement avant la confirmation de paiement. Coosan ne stocke pas les données de carte.

La commande est considérée payée après confirmation serveur du prestataire de paiement.

6. Formation et preuve du contrat électronique

Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger les erreurs. La validation finale manifeste l’obligation de paiement. Coosan archive la référence de commande, la version des CGV, l’horodatage et les preuves techniques nécessaires à l’intégrité et à la traçabilité du contrat.

7. Mise à disposition

Le contenu immédiatement disponible est ajouté à la bibliothèque après confirmation du paiement. Les URL de consultation peuvent être temporaires et renouvelées par le service.

8. Précommande

Une précommande est payée avant la disponibilité du contenu principal. La date ou fenêtre de sortie est indiquée sur la fiche. En cas de report significatif, Coosan informe le client. En cas d’annulation définitive, le prix du contenu non fourni est remboursé.

La politique Sénégal ne prétend pas appliquer mécaniquement le régime français de rétractation de 14 jours. Les possibilités d’annulation volontaire sont indiquées dans la page « Annulation et remboursement Sénégal ».

9. Durée d’accès

L'accès personnel est accordé selon les modalités et la durée effectivement annoncées sur la fiche produit avant achat. Aucune promesse d'accès à vie ou d'une durée minimale de cinq ans n'est faite tant qu'elle n'est pas validée et techniquement garantie. Les garanties impératives s'appliquent.

10. Livret personnalisé

Le livret peut porter le prénom du client et une référence partielle de commande pour individualiser l’exemplaire et dissuader la redistribution. Aucune donnée bancaire, adresse e-mail ou téléphone n’est imprimé dans le PDF.

11. Usage autorisé

L’usage est privé et personnel. Sont interdits : revente de l’accès, partage public ou massif, contournement des contrôles d’accès, extraction automatisée, mise à disposition non autorisée du contenu et utilisation commerciale non autorisée, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

12. Exécution et réclamations

Coosan répond de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément aux règles applicables au commerce électronique. Une difficulté technique doit être signalée à le formulaire de contact (/contact). Coosan vérifie la commande et, selon le cas, rétablit l’accès, corrige l’anomalie ou rembourse lorsque la fourniture ne peut être réalisée.

13. Données personnelles

Voir Politique de confidentialité Sénégal. La prospection commerciale électronique est distincte de la vente et utilise un consentement/une base autorisée avec possibilité simple de s’opposer.

14. Droit applicable et litiges

Le contrat est régi par le droit sénégalais, sous réserve de l'établissement effectif du vendeur, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur sénégalais et, lorsque pertinent, des règles de droit international privé. Toute réclamation est d’abord adressée à Coosan. À défaut d’accord, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles applicables.

15. Version

Version 2026-10-STAGING. Les conditions acceptées avec chaque commande sont identifiées par leur version et leur empreinte ; une nouvelle version ne modifie pas rétroactivement les contrats antérieurs.